Article R*300-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

Carte de l'article R*300-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2006 au 1er août 2009 (transféré) — issue de : Décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 - art. 2 () JORF 2 août 2006; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er août 2009 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 51

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'urbanisme - art. R*300-10 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*300-11 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*300-6 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*300-9 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R300-9-1 (VT)