Code de l'urbanisme · Article

Article R311-2*

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article R*311-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 13 novembre 1973 au 30 juin 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 30 juin 1977 au 1er avril 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 1er avril 1986 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 28 mars 2001 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 5 août 2005 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 2 août 2006 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 1er mars 2012 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-87 du 25 janvier 2012 - art. 2
Rédaction du 1er juin 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 3; Décret n°2012-87 du 25 janvier 2012 - art. 2
Rédaction du 17 février 2013 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 10; Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 28 novembre 2016 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19