Article R*311-7

Article en vigueur depuis le 23 mai 2019.

Carte de l'article R*311-7 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 9; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 avril 2017 au 23 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 23 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-481 du 21 mai 2019 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R*318-18 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-9 (V)
• Code du patrimoine. - art. R523-4 (V)