Article R*313-14

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2007 au 1er avril 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R*313-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 14 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 14 février 2004 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2007 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R313-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-17-1 (Ab)