Article R*313-6

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 novembre 2016 au 1er avril 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R*313-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 14 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 14 août 1996 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2007 au 29 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 29 octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. R313-16 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-18 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-9 (M)