Code de l'urbanisme · Article
Article R*313-8
Rédaction ancienne, en vigueur du 28 novembre 2016 au 1er avril 2017. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article R*313-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er octobre 1983 au 1er octobre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 2 mars 1988 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 5 août 2005 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er avril 2007 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 28 novembre 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- CODE DES COMMUNES. - art. R*131-4 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R313-18 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R313-19 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R313-4 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R313-6 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R313-9 (M)