Article R*315-23

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2001 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article R*315-23 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 84-228 1984-03-29 art. 5, art. 12 JORF 31 mars 1984 date d'entrée en vigueur 1 avril 1984; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. R*315-12 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*315-22 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*315-24 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*315-40 (M)