Article R*318-16

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

Carte de l'article R*318-16 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 1983 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret 83-666 1983-07-22 art. 5 JORF 24 juillet 1983
• Rédaction depuis le 1er février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*318-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*318-20 (V)