Code de l'urbanisme · Article

Article R*321-6-1

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 1977 au 22 décembre 2011.

Carte de l'article R*321-6-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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