Article R*321-7

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2015 au 7 mai 2017.

Carte de l'article R*321-7 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1900 du 20 décembre 2011 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 6 août 2015 au 7 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var (en vigueur)
• Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (en vigueur)
• Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA) (en vigueur)
• Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Décret n°2010-306 du 22 mars 2010 - art. 9 (V)
• Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010 - art. 9 (V)
• Décret n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 6 (VD)