Article R*322-17

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article R*322-17 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 1976 au 1er avril 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1986 au 28 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 1993 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2014 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 31; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*322-15 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*322-16 (V)