Article R*322-3

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2016.

Carte de l'article R*322-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 1976 au 1er avril 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 5 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 mai 2006 au 11 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 11 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1514 du 8 novembre 2016 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*322-25 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*322-31 (V)