Article R*331-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 10 mars 2023.

Carte de l'article R*331-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er mars 2012 au 10 mars 2023 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-87 du 25 janvier 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*431-23-1 (V)