Article R*332-25-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article R*332-25-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 2010 au 1er juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-165 du 7 mars 2023 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. R*332-25-3 (Ab)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 318 I (V)