Article R*333-20

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1984 au 7 janvier 2016.

Carte de l'article R*333-20 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 1976 au 21 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 21 juillet 1984 au 7 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*333-21 (Ab)