Article R*333-3

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 7 janvier 2016.

Carte de l'article R*333-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1976 au 21 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 21 juillet 1984 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 30 mai 2014 au 7 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 31; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R*333-21 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*333-7 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-10 (M)