Code de l'urbanisme · Article
Article R*333-6
Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 7 janvier 2016.
Carte de l'article R*333-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er avril 1976 au 21 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 21 juillet 1984 au 24 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 24 mars 1993 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 30 mai 2014 au 7 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 31; Décret 73-1023 1973-11-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 384 bis (P)
- Code de l'urbanisme - art. R*332-5 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R*333-21 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R*333-7 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R*613-5 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R332-31 (Ab)
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 384 C (P)