Article R*410-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*410-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1984 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet (en vigueur)
• Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
• Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
• Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2014-358 du 20 mars 2014 - art. 4 (V)
• Décret n°2014-358 du 20 mars 2014 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1426 du 5 novembre 2015 - art. (V)
• Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 - art.
• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-10 (VT)
• Code de l'environnement - art. R181-4 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. A410-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*740-1 (Ab)