Article R*420-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Carte de l'article R*420-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er avril 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale (annulé)
• Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2018-435 du 4 juin 2018 - art. 1
• Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 - art.
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R121-5 (V)
• Code des transports - art. R2231-8 (VD)