Article R*421-1

Article en vigueur depuis le 19 février 2025.

Carte de l'article R*421-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 15 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 15 janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-41 du 12 janvier 2012 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 19 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-142 du 17 février 2025 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (4)

• Décret n°85-1373 du 24 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 34-1 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle (en vigueur)
• Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi (abrogé)
• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°85-1373 du 24 décembre 1985 - art. 8 (V)
• Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
• Décret n°2025-142 du 17 février 2025 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R341-10 (M)
• Code de l'urbanisme - art. A421-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. A422-11 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. A422-15 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. A422-24 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. A431-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-41 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-11 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-43 (T)