Code de l'urbanisme · Article
Article R*421-10
Article en vigueur depuis le 1er août 2021.
Carte de l'article R*421-10 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er avril 1984 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er avril 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 12; Décret 73-1023 1973-11-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de l'urbanisme - art. R*443-7-2 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R421-25 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R421-26 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R421-38 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R421-9 (M)