Article R*421-12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R*421-12 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juillet 1977 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1984 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 12 juin 1994 au 5 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 janvier 2003 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15; Décret 73-1023 1973-11-08

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui éliminent des déchets animaux bruts ou transformés, en application du 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. (annulé)
• Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. (abrogé)
• Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-744 du 9 septembre 1987 relatif à la redevance prévue à l'article L. 520-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°87-744 du 9 septembre 1987 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 mars 2002 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 13 mars 2002 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 mars 2002 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 avril 2002 - art. 4 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2006 - art. 3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-2 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. A421-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. A421-3-1 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-14 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-21 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-27 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-41 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-13 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-18 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-20 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-36 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-38-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-42 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R445-8 (Ab)