Article R*421-13

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R*421-13 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 15 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 15 janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-41 du 12 janvier 2012 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 19 juin 2022 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 23; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 16 (V); Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n°87-744 du 9 septembre 1987 relatif à la redevance prévue à l'article L. 520-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°87-744 du 9 septembre 1987 - art. 3 (V)
• Code pénitentiaire - art. R112-25 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-14 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-21 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-27 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-18 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)