Article R*421-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*421-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er avril 1984 au 27 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 27 novembre 1996 au 31 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 31 décembre 1997 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2021-757 du 11 juin 2021 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. A431-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-39 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-18 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)
• Code du tourisme. - art. R324-1-6 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-1-7 (V)