Code de l'urbanisme · Article
Article R*421-15
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017.
Carte de l'article R*421-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er avril 1984 au 27 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 27 août 1986 au 15 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 19 juin 1989 au 28 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 28 mars 1993 au 28 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 28 janvier 1994 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 28 mars 2001 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 12 février 2005 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 11; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Code de l'urbanisme - art. R*421-22 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R*421-36 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R*431-11 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R*441-6-3 (T)
- Code de l'urbanisme - art. R*441-7 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R*443-7-2 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R421-32 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R421-41 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R442-4-7 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R442-5 (M)