Article R*421-17

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R*421-17 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er mars 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 3; Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 11; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2017 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 16 (V); Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (en vigueur)
• Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires en application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2009-1681 du 30 décembre 2009 - art. 11 (V)
• Décret n°2019-497 du 22 mai 2019 - art. 10 (V)
• Décret n°2020-536 du 7 mai 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A431-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-41 (M)
• Code du tourisme. - art. R324-1-6 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-1-7 (V)