Article R*421-19

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article R*421-19 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2017 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 10 (V); Décret 73-1023 1973-11-08

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (abrogé)
• Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
• Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
• Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie (en vigueur)
• Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe I (VT)
• Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe unique tableau A (VT)
• Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 - art.
• Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 13
• Décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R125-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-18 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-20 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-23 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A421-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. A421-3-1 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-35 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-40 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-14 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-18 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-6-5 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-7-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R111-45 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-50 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R142-1-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-25 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R440-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R440-3 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R442-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R442-4-9 (Ab)
• Code du tourisme. - art. D331-5 (V)