Article R*421-2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

Carte de l'article R*421-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er décembre 2009 au 15 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 15 janvier 2012 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-41 du 12 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er avril 2017 au 16 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15
• Rédaction depuis le 16 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 14

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (en vigueur)
• Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 - art. 1
• Arrêté du 4 août 2021 - art. 3 (VD)
• Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 14 août 2024 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R341-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*333-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*422-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-43 (T)
• Code du tourisme. - art. D333-1 (V)