Article R*421-20

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R*421-20 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R142-1-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-36 (M)