Article R*421-21

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R*421-21 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n°87-285 du 22 avril 1987 relatif à la taxe locale d'équipement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°87-285 du 22 avril 1987 - art. 3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R445-8 (Ab)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 317 sexies (VT)