Article R*421-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*421-23 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 mai 2010 au 2 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 2 octobre 2011 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1214 du 29 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 11
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Code de l'environnement - art. R341-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-18 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A441-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-35 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-40 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-23-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-18 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-45 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-50 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R142-1-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-10 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-22 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-23-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R421-36 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-41 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R472-12 (V)
• Code du tourisme. - art. D331-5 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-26 (V)