Article R*421-29

Article en vigueur depuis le 9 avril 2021.

Carte de l'article R*421-29 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er avril 1984 au 28 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret 83-1261 1983-04-01 ART. 17 JORF 7 JANVIER 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984
• Rédaction du 28 mars 1993 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 10 mai 1995 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 21 février 2020 au 9 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 11; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 9 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-397 du 6 avril 2021 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'urbanisme - art. A421-6-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-26 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-41 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-7-3 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)