Code de l'urbanisme · Article

Article R*421-40

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article R*421-40 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°92-458 du 22 mai 1992 pris pour l'application du I de l'article 22 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville modifiant le 3° du I de l'article 156 du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°92-458 du 22 mai 1992 - art. 4 (V)
  • Loi - art. 9 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41 DK (P)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 decies A (P)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 decies B (P)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 decies C (P)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 nonies (P)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 quater (M)
  • Code de l'urbanisme - art. A421-9 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-41 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*510-6 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 31 (M)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 1 B (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 quindecies (M)
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