Article R*421-5

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

Carte de l'article R*421-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 24 avril 2017 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2017-608 du 21 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 12 mai 2017 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-933 du 10 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-894 du 22 septembre 2023 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables (abrogé)
• Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (en vigueur)
• Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. *R421-5-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*422-3 (M)