Article R*421-8

Article en vigueur depuis le 9 avril 2021.

Carte de l'article R*421-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 13 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 13 mai 2018 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 21 février 2020 au 9 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 11
• Rédaction depuis le 9 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-397 du 6 avril 2021 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 5 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 4
• Code pénitentiaire - art. R112-24 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A421-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-7-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-10 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R445-12 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R445-8 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2313-2 (V)