Article R*422-2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article R*422-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er juillet 1977 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 77-752 1977-07-07 ART. 25 JORF 10 JUILLET 1977 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1977; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1984 au 16 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 16 janvier 1986 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 16 mars 1986 au 15 juillet 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 15 juillet 1997 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 25 mars 2010 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 4
• Rédaction du 8 mai 2017 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-835 du 5 mai 2017 - art. 10
• Rédaction du 4 juillet 2022 au 10 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-976 du 1er juillet 2022 - art. 4
• Rédaction du 10 avril 2024 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-704 du 5 juillet 2024 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 46 (VT)
• Décret n°2019-248 du 27 mars 2019 - art. 7 (V)
• Décret n°2022-976 du 1er juillet 2022 (V)
• Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R* 427-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*422-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-74 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R472-21 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R473-6 (V)
• Code de l'éducation - art. R211-6 (V)