Article R*422-2-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.

Carte de l'article R*422-2-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 10 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 (V)