Article R*423-13-2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article R*423-13-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 février 2015 au 9 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 9 juin 2019 au 15 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-563 du 7 juin 2019 - art. 6
• Rédaction du 15 octobre 2022 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 10 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-248 du 27 mars 2019 - art. 9 (V)
• Code de commerce - art. R752-43-3 (V)
• Code de commerce - art. R752-9 (V)