Article R*423-39

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article R*423-39 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-248 du 27 mars 2019 - art. 10 (V)
• Décret n°2019-248 du 27 mars 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 25 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-40 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-11-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-16 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R146-15 (V)