Code de l'urbanisme · Article
Article R*423-44
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
Carte de l'article R*423-44 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 22 décembre 2011 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er mars 2012 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er août 2021 au 15 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 12; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 15 novembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1037 du 10 novembre 2023 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 31 décembre 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1402 du 29 décembre 2025 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
Décrets liés (1)
- Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2025-1402 du 29 décembre 2025 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-8 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-9 (Ab)
- Code du tourisme. - art. R324-1-7 (V)