Article R*423-49

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2007 au 1er avril 2014.

Carte de l'article R*423-49 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er avril 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R462-1 (M)