Article R*423-57

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2018.

Carte de l'article R*423-57 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 9 (V)
• Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 9
• Rédaction du 28 avril 2017 au 2 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 2 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*740-1 (Ab)