Article R*423-6

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article R*423-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 26 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 26 juillet 2021 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 10 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-248 du 27 mars 2019 - art. 8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-5 (VD)