Article R*423-67-1

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2015 au 1er avril 2017.

Carte de l'article R*423-67-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 5 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 5 novembre 2014 au 11 juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 36
• Rédaction du 11 juillet 2015 au 1er avril 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-836 du 9 juillet 2015 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 10 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-3 (M)