Code de l'urbanisme · Article
Article R*423-68
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.
Carte de l'article R*423-68 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 22 décembre 2011 au 5 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 5 novembre 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 37; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 1; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 16
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V); Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 23 juin 2019 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 13; Décret 73-1023 1973-11-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'urbanisme - art. R*424-14 (M)