Article R*423-68-1

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2011 au 1er avril 2017.

Carte de l'article R*423-68-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 décembre 2011 au 1er avril 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*424-14 (M)