Article R*423-7

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2023.

Carte de l'article R*423-7 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 15 août 2016 au 15 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 9; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 15 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1037 du 10 novembre 2023 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. R*410-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-23 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R300-16 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-9 (V)