Article R*423-9

Article en vigueur depuis le 15 août 2016.

Carte de l'article R*423-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction depuis le 15 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 9; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 portant application de l'article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2026-958 du 14 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-958 du 14 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*410-3 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-1-7 (V)