Code de l'urbanisme · Article
Article R*425-15
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Carte de l'article R*425-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er mars 2012 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-15 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-9 (V)