Article R*425-6

Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.

Carte de l'article R*425-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 5 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 5 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-377 du 3 avril 2009 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R*331-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-19 (V)